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Voici la liste des professionels de santé autorisés à remplir le certificat médical : médecin; dentiste; sage-femme; infirmier; optométriste; psychologue; chiropraticien. Quelle est l'alternative au certificat médical de l'assurance emploi ? Il est possible aussi que le professionnel de santé remplisse son propre certificat médical.
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Étant actuellement étudiant en école, j'ai modifié plusieurs fois un certificat médical (d'un ami produit par un médecin que je n'avais jamais vu) afin de justifier mes absences scolaires. le fait est que la direction s'en est rendu compte en prenant. - Posée par Louis44
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Selon l'article 441-1 du code pénal, ce délit est passible d'une peine de 3 ans de prison et d'une amende de 45 000 euros. Lorsqu'on a recours à un faux certificat médical, il y a la volonté de tromper son destinataire. Cela peut aussi causer un problème vis-à-vis du médecin dont l'identité apparait sur le faux certificat.
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Selon l'article 441-1 du Code pénal, le faux et usage d'un faux, dont l'usage et la rédaction d'un faux certificat médical, est passible de 3 ans de prison, avec une amende de 45 000 euros, sans compter d'autres répercutions, concernant l'usage que vous en avez fait (exemple : perte de l'assurance). Du coup, il vaut mieux en avoir un officiel, donné par son généraliste.
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Un faux certificat médical est puni par la loi, mieux vaut s'en abstenir et consulter un médecin, le cachet officiel du praticien faisant foi sur l'authenticité de l'acte. Le milieu sportif impose souvent le recours à un certificat médical.
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Faire un faux certificat, les risques. En faisant un faux certificat médical, non seulement vous vous mettez en danger mais vous usurpez une identité ! Un certificat médical est nominatif et unique, si vous mettez du blanc sur le prénom d'un copain pour écrire le votre, c'est puni par la loi même si votre copain est d'accord ! Idem.
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Bon à savoir: la réalisation d'un faux certificat médical est un acte puni par la loi. Il est possible de trouver des modèles de certificat médical en ligne mais il n'est pas possible d'en télécharger en PDF pour les remplir soi-même. Le cachet du médecin est obligatoire pour la validité du certificat médical.
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Fournir à son employeur un faux certificat médical constitue un délit pénal. L'article 441-1 du Code pénal prévoit 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende pour le faux et l'usage de faux (ou pour la tentative de commettre un faux ou usage de faux) : Constitue un faux, toute altération frauduleuse de la vérité, accomplie par quelque.
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Par conséquent, la peine encourue peut aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende. La personne qui utilise un faux certificat s'expose donc à des poursuites pénales. De plus, l' usage d'un faux certificat pour justifier une absence auprès de votre employeur peut également amener une sanction disciplinaire.
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